Ticket de caisse : quelles sont les mentions obligatoires ?
Attention, cela ne signifie pas que l’achat soit exempt de ticket de caisse. Uniquement l’impression papier et la distribution systématiques au client le sont. Si celui-ci en fait la demande, le commerçant est tenu de l’honorer.
Le ticket de caisse dématérialisé se substitue au ticket de caisse papier. Les mêmes mentions obligatoires doivent y figurer.
Ticket de caisse papier, ticket de caisse digital : mêmes mentions obligatoires
Le ticket de caisse prouve qu'il y a bien eu une vente de produits et/ou de prestations et sert notamment de preuve d’achat si le client en souhaite l’échange ou le remboursement. Bien qu’il n’ait pas la même valeur juridique que la facture et ne fait pas office de document comptable, son émission (dans le système d’encaissement) reste obligatoire. Doivent figurer sur l’e-ticket les mentions ci-dessous :
- Le numéro du ticket, la date JJ/MM/AA et l’heure HH:MM de l’achat ;
- Le nom et l’adresse du commerce ;
- Le moyen de paiement ;
- Les désignations des articles et/ou des prestations ; les prix unitaires ; les quantités ; le montant HT ; le(s) taux de TVA applicable(s) ; les réductions s’il y a ; le montant total TTC.
En tant qu’émetteur, vous êtes tenu de conserver une copie dans votre système de caisse pendant une durée au moins égale à 2 ans. En cas d’incapacité de restitution lors d’un contrôle, vous vous exposez à une amende.
Dans quels cas le ticket de caisse papier demeure ?
Restent dans l’obligation d’imprimer et délivrer aux clients des tickets de caisse papier de façon systématique :
- Les tickets pour les achats de « biens durables » soumis à une garantie légale de conformité (électroménager, électronique grand public, informatique, téléphonie, certains équipements de sport et jeux, luminaires, éléments d’ameublement, lunettes de protection solaire…) ;
- Les reçus édités par les instruments de pesage ;
- Ou encore les tickets remis par des automates lorsqu’ils doivent être présentés en échange d’un produit ou d’un service…
Les nouvelles obligations liées au ticket de caisse digital ?
Pour recevoir un ticket de caisse dématérialisé, le client ne peut faire autrement que de renseigner quelques données personnelles telles que son email ou son numéro de téléphone. Pour être en conformité avec le RGPD, la collecte de ces données doit obtenir le consentement explicite du client qui a tout à fait le droit de refuser. Toutefois s’il ne demande pas l’impression d’une preuve de son achat, il ne pourra pas le retourner pour une opération d’échange ou de remboursement.
Pour cette raison, la CNIL impose au commerçant d’afficher en caisse une information sur l’exercice des droits du consommateur. L’intégralité de la politique de gestion des données pourra par exemple être accessible via un QR code.
Vous devez ainsi vous assurer que les données collectées soient gérées conformément aux obligations liées à la protection des données personnelles parmi lesquelles la sécurisation.
Les outils nécessaires pour l’émission de tickets de caisse dématérialisés et conformes
Pour gérer la dématérialisation des informations clients et transmettre les tickets de caisse par voies numériques, votre logiciel de caisse devra disposer de ces fonctionnalités :
- La sécurisation des données personnelles comme le fait le coffre-fort virtuel DEMAT de la solution d’encaissement Rezomatic ;
- L’envoi du ticket de caisse par email ou sms si souhaité ;
- La gestion du compte fidélité où le client pourra consulter ses achats, et qui bien paramétré sera un excellent levier marketing pour développer vos ventes !
Faites évoluer votre système d’encaissement et optez pour la solution la plus adaptée à votre activité ! Découvrez Rezomatic, un logiciel de caisse 100% complet certifié NF525 à destination du commerce indépendant ou de la franchise.
Je découvre Rezomatic